lundi 17 novembre 2008

Mariée pour le meilleur et pour le pire

Il y a vraiment des situations cocasse en France. Il y a quelques mois un mariage avait été annulé suite à un problème entre les conjoints. Le mari avait hélas découvert que sa femme n'était plus vierge lors de son mariage et cela lui a plutôt déplu.
Le premier jugement avait conclu à la nullité du mariage, ce qui convenait très bien au deux parties mais qui avait fait polémique. Le mariage ayant été annulé du fait de la non virginité de l'épouse.
Le parquet avait fait appel de la demande.
Le jugement d'appel a été rendu aujourd'hui. La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé l'annulation du mariage, remariant pour le meilleur et le pire les deux époux.

D'après la cour d'Appel (source AFP) "En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage"ajoutant "Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité - qui n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale".
"Le procès tel qu'engagé par le mari et le jugement rendu (à Lille) sont susceptibles de mettre en jeu des principes d'ordre public", note également la cour d'appel, qui a jugé recevable l'appel du parquet.

Revoilà donc les deux époux remarié.
On comprend mieux le vieil adage : marié pour le meilleur et pour le pire...

1 commentaire:

Anonyme a dit…

C'est une situation qui donne a reflechir ... en meme temps je pense qu'une solution peut etre trouvée : les 2 personnes sont d'accord sur la suite a donner au mariage ... donc apres reste plus qu'a trouver une solution qui convienne a tout le monde, aux ex futur actuel (re)mariés et a la legislation. Un vrai casse tete .... Mel