Les faits sont simples, un couple de musulmans s'était marié en juillet 2006. L'heureux marié a découvert lors de sa nuit de noce que l'heureuse élue malgré ses dires n'était plus vierge.
La jeune femme avait menti à son mari sur sa virginité, pour le jeune marié celle-ci était importante.
"On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de nullité relative car c'est celle qui correspond le mieux" à la situation, a déclaré à l'AFP l'avocat de l'époux Me Xavier Labbée, ajoutant "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l'infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ".
Le tribunal a suivi l'avocat de jeune marié. Une décision basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.
Cette décision a secoué le monde associatif et politique, et les dérives que pourrait amener une telle décision ont déjà était soulevé : reconstruction de l'hymen chez les jeunes musulmanes...
1 commentaire:
Si du point de vue moral, la décision rendue par le TGI de Lille peut surprendre, elle apparait justifiée en droit. En effet, les qualités essentiels sont pour le contractant ce qui est essentiel au moment de contracter et sans quoi, il n'aurait pas contracter. Force est de reconnaitre qu'il existe des cultures où la virginité est une condition essentielle au mariage. Doit on modifier l'article 180 du Code civil pour exclure certains eléments jugés essentiels au risque d'entrer dans une énumération légale de ce qui est ou n'est pas essentiel. Ne vaut il mieux pas privilégier le dialogue entre les parties, comme ce fut le cas en l'espèce où les deux epoux étaient d'accord sur la procédure d'annulation?
Il existe une autre solution, jurisprudentielle celle-ci, qui consisterait à tirer du principe général de laicité une limite aux qualités essentielles. Ainsi, nul ne pourrait argué d'un manquement à un précept de sa réligion pour demander et obtenir une annulation du mariage.
Enregistrer un commentaire