Une première en Europe, l 'Assemblée nationale Française a adopté jeudi soir le texte "protection de la création sur internet" .
Ce texte prévoit une coupure de la connexion internet pour les "pirates" ayant obtenu deux avrtissements.
La loi vise à proteger les droits d'auteurs et sanctionnera les internautes qui telechargeront illégalement des contenus sur internet.
La loi prévoit de deux mois à un an de suspension de connexion en cas de téléchargement illégal de film ou de musique.
Ces courpures seront effective après deux mise en garde par courriel ou recommandé envoyé aux internautes "pirates".
La coupure sera prononcée par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi). Les internautes auront 30 jours pour former un recours. (Source AFP).
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